Programme pHARe : comment fonctionne le plan contre le harcèlement scolaire

Le programme pHARe, un plan national contre le harcèlement scolaire

Le programme pHARe est le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement porté par le ministère de l’Education nationale. Il a été déployé progressivement depuis 2021, puis généralisé à l’ensemble des écoles et des collèges à la rentrée 2022, avant d’être étendu aux lycées à la rentrée 2023. Concrètement, ce programme donne à chaque établissement une méthode commune pour repérer, traiter et suivre les situations de harcèlement entre élèves.

Son objectif n’est pas de créer une nouvelle structure isolée, mais d’organiser ce qui existait déjà de façon plus disparate selon les établissements : formation des adultes, sensibilisation des élèves, protocole de traitement des signalements et suivi dans la durée. pHARe s’appuie sur un principe simple, à savoir que la lutte contre le harcèlement fonctionne mieux quand elle est portée par toute la communauté scolaire et pas seulement par un enseignant isolé qui aurait repéré une situation.

Il est utile de rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit ce programme. Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, l’article 222-33-2-3 du code pénal fait du harcèlement scolaire un délit à part entière, distinct de la définition générale du harcèlement moral posée par l’article 222-33-2-2 du code pénal. Les peines prévues vont de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits n’ont causé aucune incapacité totale de travail ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, en passant par 5 ans et 75 000 euros lorsque l’incapacité dépasse huit jours.

Le programme pHARe agit donc en amont de cette réponse judiciaire. Il vise à éviter que les situations s’enveniment au point de devenir des faits pénalement qualifiables, en donnant à l’établissement des outils pour intervenir tôt. Si vous cherchez à comprendre la violence scolaire dans un sens plus large, sachez que le harcèlement en est une forme particulière, caractérisée par la répétition et le déséquilibre de pouvoir entre l’élève visé et celui ou ceux qui harcèlent.

Quels personnels sont formés dans le cadre de pHARe

Le programme repose sur la formation d’adultes identifiés au sein de chaque établissement, chargés de porter la démarche au quotidien. Cette formation ne concerne pas uniquement la direction, elle est pensée pour irriguer différents métiers présents dans l’école, le collège ou le lycée.

Selon l’organisation retenue par l’établissement et l’académie, les personnels suivants peuvent être associés au dispositif :

• des référents harcèlement, chargés de coordonner la prévention et le traitement des signalements au sein de l’établissement
• des enseignants formés à repérer les signes et à animer des séances de sensibilisation avec leurs élèves
• des conseillers principaux d’éducation, souvent en première ligne pour recueillir la parole des élèves
• des infirmiers scolaires et des psychologues de l’Education nationale, associés au suivi des élèves concernés
• des assistants sociaux scolaires, lorsque la situation familiale ou sociale de l’élève doit être prise en compte

Ces personnels formés constituent ce que le programme appelle l’équipe ressource de l’établissement, une équipe pluridisciplinaire qui n’a pas vocation à remplacer le rôle de chacun, mais à le coordonner autour d’un protocole commun. La composition exacte de cette équipe et la répartition des rôles varient d’un établissement à l’autre, en fonction des moyens humains disponibles et des choix de l’académie, il est donc légitime de demander à l’établissement de votre enfant comment cette équipe est constituée localement.

Les élèves ambassadeurs : un rôle de relais, pas de justicier

Un des volets visibles du programme pHARe est la mise en place d’élèves ambassadeurs. Il s’agit d’élèves volontaires, sensibilisés et formés par les personnels de l’établissement pour jouer un rôle de relais auprès de leurs camarades.

Leur mission consiste principalement à être attentifs aux signes de harcelement qui peuvent apparaître dans la cour, dans les couloirs ou dans les échanges entre élèves, et à orienter un camarade en difficulté vers un adulte de confiance. Ils peuvent aussi contribuer à des actions de sensibilisation, par exemple en participant à des temps d’échange organisés en classe.

Il est important de comprendre les limites de ce rôle. Un élève ambassadeur n’est pas un médiateur chargé de résoudre un conflit entre camarades, il n’a pas de pouvoir d’enquête et il n’est pas responsable de la sécurité d’un autre élève. Son rôle s’arrête à l’alerte : il signale à un adulte formé, qui prend ensuite le relais. Il n’est pas non plus destinataire d’informations confidentielles au même titre qu’un adulte de l’équipe ressource.

Pour les parents, il peut être utile de savoir que votre enfant peut se tourner vers un élève ambassadeur s’il se sent plus à l’aise pour en parler d’abord à un camarade, mais cela ne dispense jamais d’alerter également un adulte de l’établissement dès que la situation semble installée.

Comment une situation signalée est traitée par l’équipe ressource

Lorsqu’une situation de harcèlement est signalée, que ce soit par l’élève concerné, par un camarade, par un enseignant ou par un parent, le protocole pHARe prévoit que l’équipe ressource de l’établissement soit informée et se réunisse pour évaluer la situation.

Cette évaluation vise à recueillir la parole de l’élève qui se dit harcelé, mais aussi, selon les cas, celle des témoins et de l’élève mis en cause, dans des conditions qui doivent éviter toute confrontation directe entre les élèves concernés. L’équipe ressource détermine ensuite si les faits relèvent effectivement d’une situation de harcèlement et décide des mesures à mettre en place, qui peuvent aller d’un accompagnement renforcé de l’élève victime à des mesures éducatives ou disciplinaires envers l’élève mis en cause.

Un suivi dans la durée est en principe organisé, avec des points réguliers pour vérifier que la situation ne se reproduit pas et que l’élève concerné va mieux. Les modalités précises de ce suivi, sa fréquence et la manière dont les parents en sont informés dépendent de l’organisation propre à chaque établissement et aux consignes de l’académie, il est donc préférable de demander directement à l’établissement comment ce suivi sera assuré dans votre cas.

Si vous vous interrogez sur les démarches à engager en parallèle du traitement interne à l’établissement, sachez que le 3018, numéro national d’alerte contre le harcèlement et le cyberharcèlement opéré par l’association e-Enfance, reste accessible à tout moment, gratuitement, anonymement et de façon confidentielle, y compris pendant qu’un signalement est traité par l’établissement.

Ce que les parents peuvent demander à l’établissement

Le programme pHARe donne aux parents des points d’appui concrets pour interpeller l’établissement lorsqu’ils pensent que leur enfant est concerné par une situation de harcèlement. Il est utile de connaître ces leviers pour ne pas se contenter d’une réponse orale rassurante mais peu précise.

Vous pouvez notamment demander à l’établissement :

• l’activation du protocole pHARe et la réunion de l’équipe ressource sur la situation de votre enfant
• un rendez-vous avec le référent harcèlement ou le chef d’établissement pour exposer les faits que vous avez constatés
• des informations sur les mesures mises en place pour protéger votre enfant au quotidien dans l’établissement
• un point de suivi régulier sur l’évolution de la situation, à une fréquence à convenir avec l’établissement
• des précisions écrites sur les décisions prises, lorsque cela est possible selon les règles internes de l’établissement

Une situation de harcèlement non traitée peut avoir des conséquences qui dépassent le cadre scolaire, notamment sur l’assiduité de l’enfant. Si vous observez un désintérêt croissant pour l’école ou des absences répétées, il peut être pertinent de vous renseigner aussi sur le decrochage scolaire, qui peut être une conséquence indirecte d’une situation de harcèlement mal résolue.

Ce que le programme pHARe ne fait pas

Pour éviter les malentendus, il est important de préciser les limites du programme pHARe. Ce plan organise la prévention et le traitement interne à l’établissement, mais il ne se substitue à aucune autre démarche à laquelle vous avez droit.

Le programme pHARe ne mène pas d’enquête judiciaire et ne remplace pas le dépôt d’une plainte. Si les faits sont susceptibles de relever du délit de harcèlement scolaire prévu par l’article 222-33-2-3 du code pénal, la voie pénale reste une démarche distincte, à engager auprès des services compétents et non auprès de l’établissement seul.

Le programme ne garantit pas non plus un résultat ni un délai de résolution : le traitement d’une situation dépend des faits, des personnes impliquées et de l’organisation propre à chaque établissement. Il ne remplace pas non plus un accompagnement médical ou psychologique dont votre enfant pourrait avoir besoin, cet accompagnement doit être recherché séparément auprès de professionnels de santé si l’état de votre enfant le justifie.

Enfin, pHARe ne prononce pas automatiquement de sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève mis en cause. Les mesures éducatives ou disciplinaires relèvent des règles propres à chaque établissement, dans le respect du règlement intérieur, et non d’une procédure automatique liée au seul signalement.