Mentions Légales

Éditeur du site

Le site Label-École-Équitable, accessible à l'adresse www.label-ecoles-equitable.fr, est édité par la Rédaction de Label-École-Équitable, magazine en ligne indépendant consacré à l'éducation, à la parentalité et à l'orientation scolaire.

Contact général : contact@label-ecoles-equitable.fr
Contact rédaction : redaction@label-ecoles-equitable.fr

Direction de la publication

La directrice de la publication est Mathilde Reynaud, rédactrice en chef, contactable à l'adresse redaction@label-ecoles-equitable.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Site web : www.hetzner.com

Objet du site et statut éditorial

Label-École-Équitable est un média éducatif indépendant. Il publie des articles d'information, des guides pratiques et des analyses destinés aux parents, aux élèves et aux professionnels de l'éducation. Nous ne sommes pas un organisme de certification, d'accréditation ou de labellisation d'établissements scolaires. Toute mention du terme « label » dans ce nom de domaine ou ce site relève uniquement de l'identité éditoriale du média : aucune procédure d'agrément, d'évaluation officielle ou de classement d'écoles n'est conduite par cette publication.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, illustrations, éléments graphiques, logo, structure et mise en forme — est protégé par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou réutilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, à l'exception de la citation courte avec mention de la source (titre, auteur, URL).

Les marques, logos et noms de produits cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention à titre informatif ne constitue ni une recommandation ni un partenariat commercial, sauf indication explicite (rubrique « partenaire » ou « contenu sponsorisé »).

Responsabilité

Les informations publiées sont documentées, datées et mises à jour avec soin. Elles peuvent toutefois comporter des erreurs ou des imprécisions, et ne sauraient se substituer à un conseil individualisé (pédagogique, médical, juridique ou administratif). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté des contenus ni d'une interruption temporaire d'accès au site.

Sources et indépendance éditoriale

Label-École-Équitable s'appuie sur des sources institutionnelles publiques : Eduscol, Onisep, Légifrance, ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, DEPP, OCDE-PISA, CNESCO, HAS, ANSES, Santé publique France. Toute opinion exprimée engage son auteur. Le média n'est financé par aucun groupe scolaire privé, aucune fédération de l'enseignement et aucun parti politique.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, inscription newsletter) sont traitées dans le respect de votre vie privée.

Responsable de traitement

La Rédaction de Label-École-Équitable, représentée par sa directrice de la publication — coordonnées ci-dessus. Contact dédié à la protection des données (RGPD) : privacy@label-ecoles-equitable.fr.

Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, contenu du message — finalité : répondre à votre demande, base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Newsletter : adresse email — finalité : envoi d'informations éditoriales, base légale : consentement, conservation : jusqu'à désinscription.
  • Données de navigation : voir la rubrique cookies ci-dessous.

Destinataires

Les données collectées ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement, à l'exception des prestataires techniques nécessaires (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) qui agissent comme sous-traitants au sens du RGPD.

Vos droits

Vous disposez d'un droit : d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@label-ecoles-equitable.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session, préférences d'affichage). Aucun cookie tiers de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement explicite. Si des outils de mesure d'audience sont activés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera proposé.

Signalement et corrections

Pour signaler une erreur factuelle, un contenu problématique ou exercer un droit de réponse (article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), écrivez-nous à redaction@label-ecoles-equitable.fr. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits photo et illustrations

Les portraits de la rédaction et les illustrations éditoriales sont générés par intelligence artificielle à des fins illustratives. Les photographies de presse, captures d'écran ou images sous licence sont créditées au sein de chaque article concerné. Les logos officiels (Eduscol, Onisep, Légifrance, ministères) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Date de dernière mise à jour : 10 juin 2026