Harcèlement scolaire : à qui s’adresser et quelles démarches entreprendre

Repérer la situation et comprendre le cadre légal

Quand un parent soupçonne que son enfant subit du harcèlement à l’école, la première difficulté est souvent de savoir par où commencer. Avant d’engager des démarches, il est utile de prendre le temps d’observer et de reperer les signes chez l’enfant : changement de comportement, refus d’aller en classe, objets abîmés ou perdus, troubles du sommeil. Ces observations serviront de base concrète pour les échanges avec l’établissement.

Sur le plan légal, le harcèlement moral se définit par des propos ou des comportements répétés à l’encontre d’une même personne, conformément à l’article 222-33-2-2 du code pénal. Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, l’article 222-33-2-3 du code pénal fait en plus du harcèlement scolaire un délit spécifique, avec des peines qui varient selon les conséquences sur la victime : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits n’ont causé aucune incapacité totale de travail ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, cinq ans et 75 000 euros lorsque l’incapacité dépasse huit jours, et dix ans et 150 000 euros lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Sur le terrain, l’Éducation nationale s’appuie sur le programme pHARe, plan de prévention du harcèlement déployé depuis 2021, généralisé aux écoles et aux collèges à la rentrée 2022 et étendu aux lycées à la rentrée 2023. Ce cadre structure la façon dont chaque établissement doit organiser la prévention et le traitement des situations signalées, même si son application concrète peut varier d’un établissement à l’autre.

Le harcèlement scolaire s’inscrit aussi dans un phénomène plus large de violence scolaire, qu’il est utile de garder à l’esprit pour situer la démarche dans son ensemble avant de s’adresser aux bons interlocuteurs. Garder une trace écrite de ces premières observations, même sommaire, aide à structurer les échanges qui suivront avec l’équipe éducative et évite de devoir tout reconstituer de mémoire plusieurs semaines après les premiers faits.

Premier interlocuteur : professeur principal ou directeur d’école, puis chef d’établissement

Le premier réflexe consiste à solliciter le professeur principal au collège ou au lycée, ou le directeur d’école en primaire. Cet interlocuteur connaît le quotidien de la classe et peut souvent apporter un premier éclairage sur ce qui se passe entre les enfants. Il est préférable de demander un rendez-vous plutôt que d’aborder le sujet en fin de journée devant d’autres parents ou élèves.

Avant ce premier échange, mieux vaut arriver préparé afin que la discussion reste factuelle et productive.

• Les dates et lieux approximatifs des faits rapportés par l’enfant
• Les propos ou gestes décrits, le plus précisément possible
• Les éventuels témoins nommés par l’enfant
• Les changements de comportement observés à la maison
• Les éléments matériels disponibles, comme des captures d’écran

Si le premier échange ne débouche pas sur des actions concrètes, ou si la situation persiste après quelques semaines, il convient de solliciter le chef d’établissement, c’est-à-dire le principal au collège ou le proviseur au lycée. Ce responsable a une vision d’ensemble de l’établissement et peut déclencher des mesures internes, comme la réunion d’une équipe pluridisciplinaire ou la mobilisation du protocole prévu par le programme pHARe. La manière dont cette saisine se déroule dépend en grande partie de l’organisation propre à chaque établissement.

CPE, infirmière, psychologue de l’Éducation nationale et référent harcèlement

Au collège et au lycée, le conseiller principal d’éducation (CPE) est un interlocuteur clé, car il suit la vie scolaire au quotidien et peut avoir connaissance de tensions entre élèves avant même que les parents n’en soient informés. Il est en général plus facile d’accès que le chef d’établissement et peut relayer rapidement une inquiétude.

L’infirmière scolaire et le psychologue de l’Éducation nationale ont un rôle différent : ils accompagnent l’enfant sur le plan de son bien-être et de son anxiete de l’enfant, sans se substituer à un diagnostic médical ou psychologique extérieur. Ils peuvent néanmoins constituer un soutien précieux pour l’enfant pendant que les démarches administratives suivent leur cours, et alerter à leur tour l’équipe éducative si la situation leur paraît préoccupante.

Chaque établissement du second degré dispose en principe d’un référent harcèlement, désigné dans le cadre du programme pHARe. Ce référent est chargé de coordonner le traitement des situations signalées et de faire le lien entre les différents adultes de l’établissement. Le solliciter directement, en complément du CPE ou du chef d’établissement, peut accélérer la prise en charge, notamment lorsque plusieurs adultes semblent avoir des informations partielles sur la situation.

Si l’échelon de l’établissement ne suffit pas : DASEN et médiateur de l’académie

Lorsque les démarches au sein de l’établissement n’apportent pas de réponse satisfaisante, ou que le dialogue avec l’équipe éducative est rompu, les parents peuvent saisir le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), qui représente le ministère au niveau du département. Cette saisine se fait en général par courrier, en exposant les faits, les démarches déjà entreprises auprès de l’établissement et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas suffi.

Le médiateur de l’académie constitue un autre recours, distinct de la voie hiérarchique. Il intervient pour faciliter le dialogue entre une famille et l’institution lorsque la communication est bloquée, en cherchant une solution amiable plutôt qu’en tranchant sur le fond du dossier.

Les modalités précises de saisine, les délais de réponse et les documents à joindre varient selon les académies. Il est donc recommandé de consulter le site de l’académie de rattachement ou de se renseigner directement auprès du rectorat pour connaître la procédure applicable dans sa situation.

Ces démarches auprès du DASEN ou du médiateur prennent généralement plus de temps qu’un échange direct avec l’établissement. Il est utile de continuer à documenter la situation pendant cette période, en particulier si l’enfant continue de subir des faits nouveaux, et de tenir informé chacun des interlocuteurs déjà sollicités au sein de l’établissement afin que le dossier ne se disperse pas entre plusieurs échelons.

Rédiger un signalement utile : ce qu’il doit contenir

Qu’il soit adressé au chef d’établissement, au référent harcèlement ou au DASEN, un signalement écrit a plus de poids qu’un échange oral, car il constitue une trace datée et engage une réponse. Il est préférable de le rédiger de façon factuelle, sans jugement de valeur, en s’en tenant à ce que l’enfant a rapporté et à ce que les parents ont eux-mêmes constaté.

Un signalement utile gagne à contenir les éléments suivants, présentés de façon claire.

• L’identité de l’enfant, sa classe et l’établissement concerné
• La chronologie des faits, avec les dates connues ou approximatives
• Une description précise des propos, gestes ou situations rapportés
• Le nom des éventuels témoins, si l’enfant a pu les identifier
• Les conséquences observées sur l’enfant, comportementales ou scolaires
• Les démarches déjà entreprises auprès de l’établissement et leurs résultats
• La demande précise adressée au destinataire du courrier

Il est conseillé de conserver une copie de chaque courrier envoyé, d’en garder la preuve d’envoi lorsque c’est possible, et de noter la date de chaque échange oral avec un membre de l’équipe éducative. Ce dossier constitue une ressource précieuse si la situation doit être portée à un niveau supérieur, académique ou judiciaire. Un signalement clair, daté et factuel facilite aussi le travail des adultes qui prendront le relais, surtout lorsque plusieurs personnes se succèdent sur le dossier au fil des semaines.

Le 3018 et le dépôt de plainte : deux recours complémentaires

Le 3018 est le numéro national d’alerte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, opéré par l’association e-Enfance. Il est gratuit, anonyme et confidentiel, et peut être contacté à tout moment de la démarche, y compris en parallèle des échanges avec l’établissement. Il est particulièrement pertinent lorsque la situation implique une dimension numérique, par exemple pour signaler un cyberharcelement qui se prolonge sur les réseaux sociaux ou les messageries.

Le 3018 peut orienter la famille dans ses démarches, apporter une écoute à l’enfant comme aux parents, et dans certains cas faciliter le signalement de contenus en ligne. Il ne remplace pas les démarches auprès de l’établissement ni un dépôt de plainte, mais il peut intervenir à n’importe quel moment pour accompagner et informer.

Le dépôt de plainte relève d’une autre logique : il s’adresse à la justice, lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction, notamment le délit de harcèlement scolaire prévu par l’article 222-33-2-3 du code pénal. Une plainte peut être déposée auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, indépendamment des démarches scolaires déjà engagées. Elle ouvre la voie à une enquête et, le cas échéant, à des poursuites pénales, avec les peines prévues par la loi selon la gravité des conséquences sur la victime.

Signalement à l’établissement, saisine du 3018 et dépôt de plainte ne s’excluent pas : ce sont trois démarches qui peuvent être menées de front, chacune répondant à un objectif différent, de la prise en charge éducative de l’enfant à la réponse pénale face à des faits caractérisés.