Harcèlement scolaire : définition, formes et ce que dit la loi

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire désigne une violence exercée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un autre élève, de façon répétée et sur une certaine durée. Ce n’est pas un événement isolé mais un schéma qui s’installe, souvent dans la classe, la cour de récréation, les transports scolaires ou désormais sur les réseaux sociaux et les messageries. Ce qui caractérise le harcèlement, c’est justement cette répétition : les mêmes propos, les mêmes gestes ou les mêmes formes de mise à l’écart reviennent régulièrement contre le même enfant.

Un conflit ponctuel entre deux enfants, même vif, n’est pas du harcèlement. Une dispute, une brouille, un différend qui se règle ou qui évolue au fil du temps relève de la vie scolaire ordinaire. Ce qui distingue le harcèlement, c’est l’absence de réciprocité : la victime ne peut pas se défendre à armes égales, et la situation ne se résout pas d’elle-même une fois l’incident passé.

De la même façon, une moquerie isolée, même blessante, ne constitue pas en soi un harcèlement si elle reste un événement unique sans intention de nuire durablement. C’est l’accumulation de propos ou de comportements, dirigés de façon répétée vers le même enfant, qui fait basculer la situation.

Trois éléments permettent donc de qualifier une situation de harcèlement scolaire : la répétition des faits dans le temps, une intention de nuire ou du moins un comportement qui produit un effet de nuisance continu, et un rapport de force déséquilibré entre l’enfant qui subit et celui ou ceux qui agissent. Cette asymétrie conduit souvent à l’isolement progressif de la victime, qui se retrouve seule face au groupe et perd ses appuis dans la classe.

Les différentes formes de harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire ne se limite pas aux coups ou aux insultes visibles. Il prend des formes variées, qui peuvent se cumuler chez un même enfant et se renforcer les unes les autres.

• Le harcèlement verbal : insultes, surnoms humiliants, moqueries répétées sur le physique, les résultats scolaires, l’origine ou toute autre différence.
• Le harcèlement physique : coups, bousculades, vols ou dégradations d’affaires personnelles, gestes d’intimidation répétés.
• Le harcèlement social ou d’exclusion : mise à l’écart volontaire du groupe, rumeurs, consignes données aux autres élèves pour ignorer ou rejeter l’enfant.
• Le harcèlement matériel : vol, dégradation ou dissimulation répétée des affaires scolaires, du cartable ou des vêtements.
• Le cyberharcèlement : messages humiliants, moqueries, photos ou vidéos diffusées sans consentement sur les réseaux sociaux et les messageries, qui prolongent la violence subie à l’école jusque dans la sphère privée et familiale.

Ces formes se combinent souvent : un enfant moqué en classe peut aussi être exclu des groupes de discussion en ligne, ou voir ses affaires dégradées après avoir été mis à l’écart. Le cyberharcèlement a ceci de particulier qu’il ne connaît pas de pause : il continue après la sortie des classes, le soir et le week-end, ce qui prive l’enfant de tout répit.

Ce que dit la loi depuis le 2 mars 2022

La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé l’article 222-33-2-3 du code pénal, qui fait du harcèlement scolaire un délit à part entière. Cette évolution reconnaît la spécificité de la violence subie par un enfant dans le cadre scolaire, y compris lorsqu’elle se prolonge en ligne.

Les peines encourues varient selon les conséquences des faits sur la victime, telles qu’évaluées par une incapacité totale de travail :

• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits n’ont causé aucune incapacité totale de travail ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours.
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque l’incapacité totale de travail est supérieure à huit jours.
• 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Le code pénal comporte par ailleurs, à l’article 222-33-2-2, une définition plus générale du harcèlement moral, entendu comme le fait d’agir par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cette base légale plus ancienne complète le dispositif spécifique au harcèlement scolaire.

Ces peines sont celles encourues devant la justice ; leur application concrète dépend de chaque dossier et relève de l’appréciation des autorités judiciaires. L’existence de ce cadre pénal ne remplace pas les démarches auprès de l’établissement, qui restent la première étape pour un parent.

Le programme pHARe, la réponse du ministère de l’Éducation nationale

En parallèle du volet pénal, le ministère de l’Éducation nationale a déployé le programme pHARe, un plan de prévention du harcèlement scolaire. Généralisé aux écoles et aux collèges à la rentrée 2022, il a été étendu aux lycées à la rentrée 2023.

Ce programme vise à outiller les équipes éducatives pour repérer plus tôt les situations de harcèlement, former des élèves et des adultes référents au sein des établissements, et donner un cadre commun de traitement des signalements. Il s’accompagne d’actions de sensibilisation menées auprès des élèves tout au long de l’année scolaire.

Pour les parents, l’existence de ce programme signifie qu’un interlocuteur formé existe en principe dans l’établissement de leur enfant. Les modalités précises de mise en œuvre, comme le nom du référent ou la procédure de signalement interne, varient toutefois d’un établissement et d’une académie à l’autre, il est donc utile de se renseigner directement auprès de l’école ou du collège concerné.

Repères pour savoir quand la situation bascule

Il n’est pas toujours simple, pour un parent, de faire la différence entre les difficultés passagères de la vie scolaire et une situation de harcèlement installée. Plusieurs indices peuvent aider à y voir plus clair, sans jamais remplacer un échange direct avec l’enfant et avec l’établissement.

Un changement de comportement qui dure, un repli, une perte d’intérêt pour des activités auparavant appréciées, des troubles du sommeil ou de l’appétit, ou encore une réticence croissante à se rendre à l’école peuvent constituer des signaux à prendre au sérieux. Notre article pour détecter les signes de harcèlement détaille ces indicateurs de façon plus approfondie.

Dans certains cas, le refus de l’école devient massif et s’accompagne d’une véritable angoisse à l’idée de s’y rendre : on parle alors de phobie scolaire, une situation qui mérite un accompagnement spécifique et ne doit pas être confondue avec un simple caprice ou un manque de motivation.

Le harcèlement scolaire laisse aussi des traces sur l’estime que l’enfant a de lui-même. Il peut douter de sa valeur, se dévaloriser ou devenir hypersensible à la moindre critique. Accompagner un enfant dans la reconstruction de sa confiance en soi fait souvent partie du travail de fond une fois la situation identifiée et prise en charge.

Que faire si vous soupçonnez une situation de harcèlement

Face à un doute, la première étape reste l’échange avec l’enfant, sans le brusquer ni minimiser ce qu’il raconte, puis la prise de contact avec l’établissement scolaire. Les modalités exactes de signalement, l’interlocuteur à privilégier et le délai de traitement dépendent de l’organisation propre à chaque école, collège ou lycée, ainsi que des consignes de l’académie dont il relève.

Le 3018 est le numéro national d’alerte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Opéré par l’association e-Enfance, il est gratuit, anonyme et confidentiel, et permet d’obtenir une écoute et des conseils adaptés à la situation de l’enfant, en complément des démarches menées auprès de l’établissement.

Pour resituer ces situations individuelles dans un contexte plus large, notre article sur la violence scolaire présente les solutions pratiques mises en œuvre dans les établissements.

Quelques réflexes utiles quand une situation semble s’installer :

• Garder une trace écrite des faits rapportés par l’enfant, avec les dates si possible.
• Conserver les messages ou captures d’écran en cas de cyberharcèlement.
• Solliciter un rendez-vous avec l’équipe éducative ou le référent harcèlement de l’établissement.
• Contacter le 3018 pour être accompagné dans les démarches.

Ces situations sont éprouvantes pour l’enfant comme pour ses parents, et chaque cas a ses propres particularités. Un professionnel, qu’il s’agisse de l’équipe éducative, d’un psychologue ou de l’association e-Enfance via le 3018, reste le mieux placé pour évaluer la situation au cas par cas et orienter vers les démarches adaptées.